Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV et financés par la région. (...)
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Publication au JORF d'un décret portant revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2016.
Un décret du 1er avril 2016 relatif à la (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles.
Le décret n° 2016-392 du 31 mars 2016, publié au Journal officiel du 1er (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à la désignation des conseillers prud’hommes.
L'ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud’hommes a été (...)
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Une société peut saisir le juge pour contester une facture d'un expert-comptable auquel a eu recours un comité d'entreprise.
Un des comités d'établissement (CE) de la société N. a décidé de recourir à (...)
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La loi n° 2016-372 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail (...)
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Pour 2016, le plan de formation des PME semble avant tout guidé par la dynamique économique et l’obligation légale.
L’édition 2016 de l’étude Perspectives, le baromètre sur la formation et (...)
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