L’employeur ne méconnaît pas son obligation légale en matière de harcèlement moral lorsqu’il justifie avoir pris toutes les mesures légales de prévention et que, informé de l’existence de faits (...)
Lire la suite...
Selon l’avocat général, l’interdiction de porter un foulard en entreprise peut être justifiée afin de mettre en œuvre la politique légitime de neutralité fixée par l’employeur en matière de religion et de (...)
Lire la suite...
Résultats de la 5ème édition du baromètre réalisé par PREVISOFT & ATEQUACY.
Dès le 1er juillet 2016, le compte personnel de prévention de la pénibilité intégrera 6 nouveaux facteurs. Les (...)
Lire la suite...
Un forfait jour ne dispense pas le salarié de rendre compte de ses absences à son employeur, mais n’exige pas qu'il justifie, dans le moindre détail de son emploi du temps au cours de ses journées de travail, sauf (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à l'instauration d'un référendum d’entreprise a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 24 mai 2016, une proposition de loi visant à l’instauration d'un référendum (...)
Lire la suite...
Fixation par décret de l'assiette des cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et de l'assiette annuelle des cotisations des chefs d'exploitation ou (...)
Lire la suite...
En cas de départs volontaires des salariés prévus dans un PSE, sans engagement de ne pas licencier si l'objectif des départs n'est pas atteint, l'employeur est tenu d'exécuter au préalable l'obligation de (...)
Lire la suite...
