Publication au JORF d'un décret relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Le décret n° 2016-869 du 29 juin 2016, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, proroge les règles d'indemnisation du chômage fixées par la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés. Il a plus précisement pour objet de proroger la convention relative à l'indemnisation du chômage qui arrive à échéance le 30 juin 2016. A compter du 1er juillet 2016, les dispositions de la convention modifiée du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, du règlement général annexé à cette convention, des annexes à ce règlement des accords d'application en vigueur au 30 juin 2016 et des accords du 14 mai 2014 relatifs au régime (...)