Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer.
Le décret n° (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite.
Le décret n° (...)
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Publié au Journal officiel du 11 mai 2017, un arrêté du 10 mai 2017 fixe la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée (...)
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Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.
Le décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017.
Le (...)
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Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail.
Le décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, procède à (...)
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Publication au JO d’un décret fixant les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige.
Le décret n° 2017-927 du 9 mai 2017 (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.
Le décret n° 2017-881 du 9 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai (...)
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