Sort du contrat de travail après le décès de l'employeur

Relations individuelles de travail
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Mmes Marguerite et Marie Thérèse X. ont engagé M. Z. en qualité de "gardien non-appointé". En contrepartie d'avantages en nature dont l'occupation d'un logement dans un pavillon et le versement d'une indemnité de chauffage, M. Z. était chargé de l'entretien du jardin et du potager. La Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil ayant été instituée légataire universelle après le décès de Marguerite X., est devenue propriétaire du pavillon en avril 2000. Elle a cédé le 22 mars 2002 l'ensemble immobilier dont faisait partie le pavillon à une société immobilière. Cette dernière l'ayant licencié pour motif économique le 1er juillet 2002, M. Z. a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce que son licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse et à ce que lui soient allouées (...)

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