Un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO a été licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile. La cour d’appel de Rennes a (...)
Lire la suite...
Relevant que l'employeur était soumis à la législation sur les installations classées et qu'elle figurait parmi les points et réseaux sensibles pour la Défense nationale, la cour d'appel de Douai a (...)
Lire la suite...
Le député Thierry Mariani demande à connaître les perspectives de l'action du ministère du Travail à l'égard de la proposition de loi relative aux congés payés. Dans une réponse du 29 décembre 2009, (...)
Lire la suite...
Certaines mesures à caractère social s'appliquent au 1er janvier 2010, concernant la revalorisation du smic, le traitement des fonctionnaires, les cotisations et contributions sociales, le plafond de la (...)
Lire la suite...
Saisie d’une demande préjudicielle, présentée dans le cadre d’un litige opposant plusieurs salariés aux héritiers de leur employeur au sujet de la demande des premiers d’obtenir une indemnité pour (...)
Lire la suite...
M. X. détenait à son domicile pour l'exercice de ses fonctions une importante collection de bijoux appartenant à son employeur. Il a été licencié pour faute grave en raison de son refus d'accepter le (...)
Lire la suite...
A la suite d'un arrêt de maladie d'une salariée, le médecin du travail a procédé à une visite de reprise au résultat de laquelle il a émis l'avis suivant : "inapte à tous les postes dans l'entreprise." (...)
Lire la suite...
Un employeur a notifié à son salarié sa décision de lui confier un poste sur un autre site de l'entreprise. Le salarié, tout en exposant que cette mutation n'était pas conforme à ses souhaits et que le (...)
Lire la suite...
Le sous-préfet de Seine-Saint-Denis a retiré l’habilitation pour travailler sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle donné à M.X., délégué du personnel, employé par la société F. en (...)
Lire la suite...
M. X. a été licencié pour motif économique, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif. Dans un arrêt du 17 avril 2008, la cour d'appel de Paris a débouté le salarié de ses demandes au (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 7 décembre 2009, le Conseil d’Etat a rappelé que le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail, décidé par son employeur, soit des (...)
Lire la suite...
Agissant sur le fondement d'un arrêt du 16 février 2006 pour recouvrer des indemnités de licenciement, trois salariées ont fait délivrer à leur ancien employeur trois commandements aux fins de saisie vente (...)
Lire la suite...
Une salariée, licenciée pour insuffisance professionnelle, a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale. Dans un arrêt du 8 janvier 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné (...)
Lire la suite...
M. X. a été engagé à temps partiel par une association musicale (AEM) par contrat à durée indéterminée. L'association ayant été rattachée au conservatoire national de région dont l'activité était (...)
Lire la suite...
Le Medef a proposé aux syndicats, lundi 14 décembre 2009, de modifier la législation du travail pour faciliter la rupture du CDI en cas de mobilité. Le patronat veut permettre au salarié de pouvoir quitter (...)
Lire la suite...
M. X. a reçu une lettre de son employeur lui proposant la modification du mode de calcul de ses commissions en raison de difficultés économiques. Suite à son refus, le salarié a fait l'objet d'un (...)
Lire la suite...
Une instruction de la Direction générale du travail du 8 décembre 2009 recense les différentes hypothèses dans lesquelles l'employeur doit ou non verser une indemnité conventionnelle de licenciement (...)
Lire la suite...
M. X. est salarié d'une société qui a été déclarée en redressement judiciaire, puis a fait l'objet d'un plan de cession. Le jugement qui a arrêté ce plan ayant autorisé le licenciement de 298 (...)
Lire la suite...
