Faire obstacle au recrutement d'un salarié en raison de ses origines suffit à caractériser la discrimination à l'embauche, même si ce salarié est finalement embauché.
Dans un arrêt du 4 mars 2010, la cour (...)
Lire la suite...
L'absence justification objectives de l'employeur expliquant le retard important subi par un salarié dans le déroulement de sa carrière suffit à présumer que ce retard n'est pas étranger à la discrimination (...)
Lire la suite...
L'employeur ne peut exclure un salarié d'un plan de départs volontaires au motif qu'il se serait antérieurement engagé à démissionner.
Une salariée, engagée le 3 septembre 2002 en qualité de cadre, a (...)
Lire la suite...
Publication au Journal officiel d'un décret portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel.
Le décret du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du (...)
Lire la suite...
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a formulé sept recommandations en matière d'égalité salariale hommes/femmes.
Dans un rapport d'information du (...)
Lire la suite...
Le fait pour un employeur de reprocher à son salarié de dégager des odeurs nauséabondes en évoquant "une gangrène, une incontinence" constitue une atteinte à la dignité du salarié, c'est-à-dire un (...)
Lire la suite...
L'AGS doit garantir les sommes prévues par les plans de sauvegarde de l'emploi pour favoriser le reclassement des salariés, y compris à l'extérieur de l'entreprise ou du groupe auquel elle appartient, ainsi qu'aux (...)
Lire la suite...
L'article L. 3121-38 du code du travail, dans sa version antérieure, précisait que la durée du travail des cadres pouvait être fixée par des conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, (...)
Lire la suite...
La rupture conventionnelle doit être consentie par le salarié en connaissance de cause et ne peut être imposée par l'employeur afin de détourner les garanties accompagnant le licenciement. Même si ce salarié n'a (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 8 février 2012 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée a été publié au Jounal officiel du 17 février (...)
Lire la suite...
La prise d'acte, qui produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse soit d'une démission, ne peut être invoquée pendant l'essai.
M. X. a été engagé par M. Y., avocat, avec une (...)
Lire la suite...
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté, au Conseil des ministres du 15 février 2012, un projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de (...)
Lire la suite...
S'il est nécessaire d'être autonome, d'avoir un haut niveau de responsabilité, et d'être au classement le plus au de la convention collective, il faut également participer à la direction de l'entreprise.
(...)
Lire la suite...
Si la contrepartie de la clause de non-concurrence ne peut pas être minorée lorsque le salarié a commis une faute, cela n'est pas non plus possible lorsque le salarié est à l'initiative de la rupture de son (...)
Lire la suite...
Le manquement de l’employeur à son obligation d'information peut causer un préjudice au salarié, consistant en une perte de chance de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse.
Un salarié est (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers a été déposée au Sénat.
La proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers "vise à mettre un terme à ce scandale (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (TPE).
Un décret du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés en chômage partiel de longue durée.
Lorsqu'il y a recours au chômage partiel de manière prolongée, la conclusion (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat juge illégales les dispositions du règlement du personnel de la SNCF prévoyant que des absences pour formation des conseillers prud'hommes peuvent être décomptées comme des jours de congé. (...)
Lire la suite...
