Relations individuelles de travail - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Publication au JORF de deux textes relatifs à la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Publié au Journal officiel du 4 février 2016, un décret du 2 février (...)

Contrat de professionnalisation : accueil d'un salarié au sein de plusieurs entreprises

Publication au JORF d'un décret du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et (...)

Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire

L'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-sept mois sans l'autorisation de l'administrateur judiciaire, ne constitue pas un acte de gestion courante et est en conséquence inopposable (...)

Contrat de sécurisation professionnelle : avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011

Selon un avis publié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat (...)

Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel : publication de l'ordonnance

L'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la du 14 juin 2013 relative à la (...)

Reprise de salariés dont les licenciements ont été autorisés par le plan de cession : quid des indemnités de licenciements ?

Des salariés, licenciés économiques par le liquidateur dans le cadre du plan de cession puis embauchés par la société qui a repris l'activité, ne peuvent prétendre à l'égard du cédant au paiement (...)

Rapport de la Commission Badinter sur les principes essentiels du droit du travail

La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016. Le 25 janvier 2016, la commission présidée par Robert Badinter a remis au Premier ministre, Manuel (...)

QPC : prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes

La prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, de l’hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes, est conforme à la (...)

Mesure "Embauche PME" : Syntec Numérique demande que l’emploi qualifié soit inclus dans les aides à l’embauche

Syntec Numérique, principal représentant des professionnels du numérique, salue la volonté gouvernementale de vouloir faciliter l’embauche dans les Petites et Moyennes Entreprises. Cependant, la chambre (...)

Aide à l'embauche pour les PME de moins de 250 salariés

Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés. Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au Journal officiel du 26 (...)

Pas de requalification du CDD d’un professionnel du football en CDI

La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football (...)

Les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques

Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises. Un rapport d'information du sénateur Albéric de Montgolfier, et relatif aux (...)

CEDH : surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé

La surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé et son licenciement subséquent se justifiaient. Le requérant est employé dans une entreprise privée en qualité d’ingénieur en charge (...)

Plan d’urgence pour l’emploi

Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage. Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté les nouvelles mesures d'un plan (...)

Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs

Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales. Publié au Journal officiel du (...)

Contenu de l'attestation de suivi de la formation professionnelle

Publication au JORF d'un arrêté fixant les mentions qui doit comporter l'attestation de suivi de la formation professionnelle. Un arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l’attestation prévue (...)

Caractérisation d’une situation de co-emploi

Hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur, à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles une confusion (...)

Garantie jeunes : prorogation de l'expérimentation et modification des règles de mise en œuvre

Publication au JORF d'un décret prorogeant l'expérimentation de la garantie jeunes et modifiant ses règles de mise en œuvre. La garantie jeunes, qui se compose d'un accompagnement par les missions (...)

Obligations des entreprises de portage salarial

Montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et détermination du contenu et des modalités de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial. Un décret du 30 (...)

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