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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
18
juillet 2025
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      GRI 102 et IFRS S2 : équivalence pour la divulgation des émissions de GES

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      Utilisation des normes ISSB avec la déclaration pratique révisée sur les commentaires de la direction

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      L'IASB publie une version révisée de sa déclaration d'application relative aux commentaires de la direction

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      Pas d'action sociale contre le liquidateur amiable sans mise en cause de la société

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      Suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz : consultation publique

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      Approbation CDI France / Finlande et France / Suède : dépôt au Sénat

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      Irrégularité de l'avis de mise en recouvrement tenant à une indication erronée ou incomplète de la qualité de son auteur

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      10/07/25

      Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : prorogation et règlement de minimis

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      Organismes de logement social réalisant des investissements dans le secteur du logement intermédiaire

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      Détails
      8/07/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2025

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      7/07/25

      Retrait des ordures ménagères : la différence des tarifs de la redevance est une inégalité

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      Détails
      7/07/25

      Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19

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  2. Protection sociale / Cotisations

Allocation d'activité partielle pour 2024

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Protection sociale / Cotisations
29 décembre 2023
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, le décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 relève à 8,30 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et fixe (...)
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Prime de Noël 2023

Détails
Protection sociale / Cotisations
15 décembre 2023
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Publication au JO d'un décret portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER. Le décret n° (...)
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Malaise dans le bureau des RH

Détails
Protection sociale / Cotisations
12 décembre 2023
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  • E-mail
Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditions normales, est présumé revêtir un caractère professionnel dès lors que l'incident (...)
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Les dividendes de SEL à SPFPL soumis à cotisations sociales ?

Détails
Protection sociale / Cotisations
30 octobre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation juge que les bénéfices de la SEL au sein de laquelle le travailleur indépendant exerce son activité constituent le produit de son activité professionnelle et doivent entrer dans l'assiette des (...)
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Contrôle Urssaf : tout salarié ne peut être sollicité

Détails
Protection sociale / Cotisations
17 octobre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le document que les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur à l'issue du contrôle mentionne notamment les documents consultés. Les inspecteurs ne sont pas autorisés à solliciter des documents d'un (...)
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Opposabilité à l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle

Détails
Protection sociale / Cotisations
5 octobre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Si l'avis favorable du médecin conseil établissant qu'il considère remplie la condition médicale du tableau de la maladie professionnelle, en ce compris son objectivation par IRM, est présent dans le dossier mis à (...)
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Complémentaire santé : précisions sur la dispensé d'adhésion

Détails
Protection sociale / Cotisations
4 octobre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La dispense d'adhésion au régime complémentaire collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéficie en qualité d'ayant droit à titre (...)
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CJUE : quelle indemnisation pour les pères discriminés ?

Détails
Protection sociale / Cotisations
2 octobre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les pères espagnols de deux enfants, dont la discrimination a été reconnue par un précédent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ont droit à une réparation pécuniaire (...)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) : dépôt à l'AN

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Protection sociale / Cotisations
29 septembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Le projet de loi (n° 1682) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été (...)
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Participation : pas d'exonération de cotisations avant dépôt de l'accord

Détails
Protection sociale / Cotisations
28 septembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Une société ne peut bénéficier de l'exonération des cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés au titre d'un accord de participation qu'à compter de la date du dépôt de cet accord . A (...)
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Revalorisation annuelle du revenu de solidarité outre-mer

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Protection sociale / Cotisations
11 septembre 2023
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Un décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à (...)
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Modalités d'application de la réduction générale des cotisations

Détails
Protection sociale / Cotisations
23 août 2023
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Les modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter du 1er septembre 2022 sont fixées. Le décret n° 2023-801 du 21 août 2023, publié au Journal (...)
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Réforme des retraites : deux nouveaux décrets d'application

Détails
Protection sociale / Cotisations
22 août 2023
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Application de certaines dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 relatifs notamment à la surcote, à la prise en compte des stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et des indemnités (...)
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Congés parentaux : réduction de la durée d'affiliation requise

Détails
Protection sociale / Cotisations
21 août 2023
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Réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et (...)
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Refus d'aides sociales pour une victime de violences conjugales

Détails
Protection sociale / Cotisations
16 août 2023
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Doit être annulé le jugement qui réduit le montant des aides sociales d’une victime de violences conjugales en retenant l’existence d’une "communauté de vie stable et continue" alors que le conjoint a été (...)
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Cumul pension d'invalidité / autres revenus : relèvement du plafonnement du salaire de comparaison

Détails
Protection sociale / Cotisations
31 juillet 2023
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Le décret n° 2023-684 du 28 juillet 2023, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, aménage le plafond de revenus au-delà duquel la pension d'invalidité est réduite en cas de reprise ou de poursuite (...)
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APA à domicile : modalités de présentation de la demande

Détails
Protection sociale / Cotisations
13 juillet 2023
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile. Le décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023, publié au Journal (...)
Lire la suite...

Plein emploi : dépôt à l'Assemblée nationale

Détails
Protection sociale / Cotisations
8 juin 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le projet de loi pour le plein emploi a pour ambition, via la création de l'opérateur France Travail, l'emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des publics les plus éloignés de (...)
Lire la suite...

Relèvement de l'âge de départ à la retraite : dispositions réglementaires

Détails
Protection sociale / Cotisations
5 juin 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret portant dispositions regémentaires relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée. Le décret n° 2023-436 du (...)
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