CJUE : annulation de l'amende de 1,06 milliard € contre Intel pour abus de position dominante

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La Cour de justice confirme l'annulation, par le Tribunal, de la décision de la Commission constatant un abus de position dominante de la part d’Intel et lui imposant une amende de 1,06 milliard d'euros.

En mai 2009, la Commission européenne a infligé une amende de 1,06 milliard d’euros à Intel, fabricant de microprocesseurs établi aux Etats-Unis. Elle reprochait à Intel d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des microprocesseurs x86 en accordant, notamment, des rabais de fidélité à ses clients ainsi qu’à un distributeur d’ordinateurs de bureau. Le 12 juin 2014 (affaire T-286/09), le Tribunal de l’Union européenne a rejeté dans son intégralité le recours d’Intel contre cette décision de la Commission. Saisie d’un pourvoi formé par Intel, la Cour de justice, dans un arret (...)

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