Dépôt au sénat d'une proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l’électricité.

Le 19 juillet 2024, une proposition de loi (n° 737) visant à baisser la fiscalité de l’électricité a été déposée au Sénat.Une baisse significative de la fiscalité et donc de la facture d’électricité permettrait d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de les TPE/PME. Ce texte vise à modifier deux types de fiscalités qui pèsent sur l’électricité. Premièrement, la TVA serait réduite de 20 % à 5,5 % sur la consommation électrique "de base" selon le mode de chauffage utilisé.Deuxièmement, l’accise sur l’électricité serait réduite de 21 € par MWh à 9,55 € par MWh sur le même principe, ainsi que pour les entreprises. Cette même accise serait parallèlement (...)