L’arrêté du 3 juin 2016, relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics fonciers de l'Etat, a été publié au Journal officiel du 14 juin 2016.
Il précise que le (...)
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La CNCC a publié, le 27 juillet 2016, une nouvelle note d'information sur les "Vérifications spécifiques - Le commissaire aux comptes et les travaux relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés (...)
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Charles-René Tandé, Président de l’IFEC et candidat à la présidence du CSOEC, fustige l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des experts-comptables.
Dans une tribune publiée sur Linkedin « De (...)
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La loi, n° 2016-816 du 20 juin 2016, pour l'économie bleue, apporte des précisions sur la gouvernance des ports et sur le suivi de l’indépendance des commissaires aux comptes par le comité d’audit.
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La FEE a publié les résultats de son enquête 2015 sur les cabinets européens de petite et moyenne taille, European SMP survey 2015.
Cette étude de la Fédération des Experts comptables Européens (FEE) rend (...)
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La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, publiée au Journal officiel du 8 juillet 2016, comporte des mesures sociales relatives au secteur du (...)
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La réforme de l'audit a des impacts pour les comités d'audit et le contrôle des comptes des EIP.
L'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016, entrée en vigueur le 17 juin 2016, transpose en France la directive (...)
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