Un arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance supprime la discrimination fondée sur le sexe du conducteur.
Dans un arrêt du 1er mars 2011 (arrêt dit (...)
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Le plafond du livret A fera l’objet d’un deuxième relèvement de 25 % au 1er janvier 2013.
Une communication relative au livret A a été présentée au Conseil des ministres du 19 décembre 2012.
Elle (...)
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Un ancien salarié d'une mutuelle a été condamné pour avoir créé une fausse fiche sur un réseau professionnel. En cause, des propos fleuris mis en ligne sur le réseau social.
En l'espèce, un ancien (...)
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Le 19 décembre 2012, les sénateurs ont adopté le texte relatif à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) quelques heures après les députés.
Le ministre de l’Economie et des Finances et (...)
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Le représentant des créanciers désigné par le tribunal, dont les attributions sont ensuite dévolues au liquidateur, a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt des créanciers.
Reprochant à M. (...)
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La Commission européenne a adopté sept nouvelles priorités pour l'économie et la société numériques.
Le 18 décembre 2012, la Commission européenne a adopté sept nouvelles priorités pour l'économie et (...)
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L'Autorité de la concurrence sanctionne Orange et SFR pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la téléphonie mobile.
Bouygues Télécom avait saisi le Conseil de la (...)
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