Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs.

Le 14 avril 2026, une proposition de loi (n° 2667) visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs du texte considèrent qu'à l’heure où l’ensemble des administrations publiques doivent se montrer prudentes en matière de dépenses, il incombe de trouver de nouvelles manières de financer des équipements indispensables à la diffusion du (...)