Modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Un décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, prévoit (...)
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Publication au JORF d'un décret portant actualisation du droit bancaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le décret en date du 24 décembre 2012 vise à (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et (...)
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Le 6 décembre 2012, Aurélie Filippetti a présenté le bilan d’étape de la mission culture-acte 2, mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique.
Par (...)
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Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l’année 2012 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants (...)
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L'Autorité de la concurrence a annoncé qu'elle sanctionnait la Fnac, France Billet et Ticketnet pour entente illégale sur le prix des billets de spectacle ainsi que pour avoir tenté d’évincer un concurrent, (...)
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Comme annoncé au Conseil des ministres du 19 décembre 2012, un décret du 24 décembre 2012 procède au relèvement du plafond du livret A pour les personnes physiques pour le porter de 19.125 euros à 22.950 (...)
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