Publication au JORF de cinq arrêtés relatifs au fonds de garantie des dépôts et de résolution.
Cinq arrêtés du 27 octobre 2015 relatifs à la garantie des dépôts ont été publiés au Journal officiel du (...)
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L'OMPI détaille les conséquences découlant de l’adhésion de l’Algérie au Protocole de Madrid qui entre en vigueur le 31 octobre 2015.
Suite à l’adhésion le 31 juillet 2015 de l’Algérie (dernier (...)
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Le retard du maître d’ouvrage dans le paiement des factures ne revêt pas un manquement suffisamment grave justifiant la rupture unilatérale de son contrat, et ne constitue pas une exception d’inexécution dès (...)
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Le ministre de l’Economie a déposé au Sénat un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Le 28 octobre 2015, le (...)
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Le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission européenne visant à rendre les paiements européens plus sûrs et à protéger les consommateurs.
En juillet 2013, la Commission (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux coopératives d'activité et d'emploi (CAE) et aux entrepreneurs salariés.
Un décret du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et (...)
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Publication au JORF d'un décret du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire.
Un décret du 27 octobre 2015 rendant applicables dans le Pacifique diverses (...)
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