Un avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2011 précise l'indice des prix à la consommation en novembre 2011 :- l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages s'établit à (...)
Lire la suite...
Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle revient sur le statut du conjoint du chef d'une entreprise commerciale ou artisanale ambulante.
Dans une réponse du 5 juillet 2011, adressée au député Louis Guédon, le ministre de (...)
Lire la suite...
La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 visant à encadrer l’activité des gestionnaires de "hedge funds" et de fonds de "private equity" a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 1er (...)
Lire la suite...
Nouvelle orientation de la Banque centrale européenne concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème.
L’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments (...)
Lire la suite...
Le TGI de Paris a refusé d’interdire à Apple la commercialisation en France de l’iPhone 4S, faute pour Samsung d’avoir établi la vraisemblance de la contrefaçon alléguée de ses deux brevets.
En (...)
Lire la suite...
Publication du 8ème rapport de l'AMF concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.
Le 13 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le huitième rapport (...)
Lire la suite...
