L'ouverture de chantier s'entend comme le commencement effectif des travaux confiés à l'assuré.

M. Z., a appelé en garantie son assureur, la société A., à la suite de désordres affectant une maison dont il a assuré la maîtrise d'œuvre. La cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 28 juin 2010, rejette la demande de M. Z. Elle retient que les termes du contrat, qui disposent que "sont garantis, moyennant paiement de la cotisation correspondante, les travaux liés aux missions qui lui sont confiées avant la date de prise d'effet du contrat, lorsque ces travaux auront fait l'objet d'une déclaration réglementaire d'ouverture du chantier (DROC) pendant la période de validité du contrat", définit clairement les conditions de prise d'effet de la garantie en référence au document administratif et non au (...)