Publication au JORF de deux textes précisant le financement des stages d'initiation à la création et à la reprise d'entreprises organisés par les CCI.

Deux textes du 21 février 2012, publiés au Journal officiel du 23 février 2012, définissent le financement des stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales, destinés aux créateurs et repreneurs d'entreprises, organisés par les chambres de commerce et d'industrie (CCI).Un décret permet aux CCI qui organisent des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales de demander une participation financière aux stagiaires. Cette participation ne peut excéder le coût du service rendu. Un arrêté fixe, pour l'année 2012, le concours financier apporté par l'Etat aux frais de fonctionnement de ces stages d'initiation "à 1 € de l'heure (...)