Publication au JORF de deux décrets relatifs à l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire.
Deux décrets du 29 juin 2016, publiés au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle.
Le décret n° (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la partie réglementaire du code de la consommation.
Suite à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation, (...)
Lire la suite...
Publication par l'AMF d'un guide des bonnes pratiques en matière d'investissement à destination des associations et fondations.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un guide des bonnes pratiques (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire.
(...)
Lire la suite...
Quatre instructions de l’ACPR relatives à la transmission de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant et ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" ont été publiées (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret fixant relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de (...)
Lire la suite...
