Les acteurs mondiaux du web s’allient pour créer une base de données commune, opérationnelle début 2017, afin de lutter efficacement contre la propagande terroriste.
Début décembre 2016, les entreprises (...)
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Publication au JO d'un arrêté dérogeant à l'obligation de marquage pour les œufs vendus directement au consommateur par le producteur lui-même, sur le site de production.
Un arrêté du 25 novembre 2016, (...)
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L’observatoire de l'Inpi a publié une étude relative aux PME, ETI et grandes entreprises déposantes de brevet en 2015.
L'observatoire de la propriété intellectuelle de l’Institut national de la (...)
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L’omission du créancier d’inclure dans le contrat de crédit à la consommation des informations essentielles peut être sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts et aux frais, lorsque cette absence (...)
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Condamnation d'une société éditrice d'un site pour détournement de slogan de la campagne publicitaire du CNB "jamais sans mon avocat" pour faire la promotion de sa plateforme.
Arguant du détournement du (...)
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Une clause stipulée dans un contrat d'assurance multirisque professionnelle qui est sujette à interprétation exclue qu'elle soit formelle et limitée.
Une société civile immobilière (la SCI) a confié la (...)
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La Commission européenne a infligé des amendes au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour leur participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt en euro, violant les (...)
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