Publication au JORF de deux décrets relatifs à l'exercice de la profession d'avocat sous forme de SEL, de SPFPL ou d'autres formes de sociétés.
Deux décrets du 29 juin 2016, relatifs à l'exercice de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant les règles d'inscription sur les tableaux des professions et d'immatriculation au registre du commerce des sociétés de participations financières pluri-professionnelles. (...)
Lire la suite...
Modification des règles de constitution, d'inscription et de fonctionnement des sociétés d'exercice libéral (SEL) constituées pour l'exercice de la profession d'expert-comptable et des sociétés de (...)
Lire la suite...
Selon les résultats de l'enquête Indexfi, pour 80 % des personnes interrogées, le principal avantage d'une structure interprofessionnelle est d'assurer un meilleur service client par des (...)
Lire la suite...
L’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif (...)
Lire la suite...
Le projet d’ordonnance relatif aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales devrait être publié prochainement au Journal officiel.
Cette ordonnance prise sur le (...)
Lire la suite...
Les notaires, les avocats et les experts-comptables proposent ensemble une définition de la holding animatrice.
A l’heure où débute l’examen du projet de Loi de finances pour 2016, les notaires, les (...)
Lire la suite...
Interview de Charles-René Tandé, Président de l'IFEC, à l'occasion de l'ouverture du 70ème congrès de l’Ordre des experts-comptables.
Vous avez (...)
Lire la suite...
Depuis l’entrée en vigueur du décret d’application du 19 mars 2014, il est possible de créer des SPFPL, "dites" pluriprofessionnelles, associant notamment avocats et experts-comptables, dans le but de rendre des (...)
Lire la suite...
Adoption d'un amendement interdisant explicitement aux non professionnels de prendre indirectement le contrôle des futures sociétés pluriprofessionnelles du droit.
Le 7 juin 2015, la (...)
Lire la suite...
Après la Commision spéciale, les sénateurs excluent à leur tour les experts-comptables des futures sociétés pluriprofessionnelles d'exercice du droit.
Dans la nuit du 13 au 14 avril 2015, dans le cadre (...)
Lire la suite...
La Commission spéciale du Sénat abandonne la possibilité de multiprofessionnalité entre les professions du chiffre, réduit le périmètre de la mission principale de l'expert-comptable et limite les (...)
Lire la suite...
Un amendement au projet de loi Macron encadre les pouvoirs des experts-comptables dans leurs missions non comptables pour éviter une concurrence avec les avocats.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi (...)
Lire la suite...
Lors des débats à l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron a admis s'être "trompé" s'agissant de l'encadrement des tarifs des professions réglementées.
Lundi 3 février 2015, lors des débats à (...)
Lire la suite...
La commission spéciale de l'Assemblée nationale a notamment adopté la création de structures pluriprofessionnelles associant des professionnels du droit et du chiffre.
Le projet de loi dit (...)
Lire la suite...
Emmanuel Macron, ministre de l’Economie s'est exprimé face aux avocats sur son projet de loi "croissance et activité" lors de l’Université d’hiver du barreau de Paris.
Emmanuel Macron, ministre de (...)
Lire la suite...
Dans son rapport sur les professions réglementées, Richard Ferrand préconise notamment la création de structures d'exercice communes pour les professions juridiques, judiciaires et d'experts-comptables.
(...)
Lire la suite...
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a apporté des précisions sur la réforme des professions réglementées du droit lors de son audition par la mission d’information sur les professions juridiques (...)
Lire la suite...
A l'occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 23 avril 2014, du programme national de réforme et le programme de stabilité, le gouvernement a annoncé qu'une réflexion pour rénover les tarifs de (...)
Lire la suite...
