Airbnb condamné à verser 9 millions d'euros à l'île d'Oléron

Fiscalité immobilière
Outils
TAILLE DU TEXTE

Airbnb est condamné en appel à payer 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements répétés à ses obligations de déclaration, de collecte et de reversement de taxes de séjour.

Par deux arrêts rendus le 8 avril 2025, la cour d’appel de Poitiers a confirmé les jugements de 2023 et 2024 du tribunal judiciaire de La Rochelle qui avaient condamné la plateforme de location touristique Airbnb en raison de répétés à ses obligations de déclaration, de collecte et de reversement de milliers de taxes de séjour dues à la Communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) en 2021 et 2022. Les juges du fond ont alourdi les montants des amendes prononcées en première instance, les portant à plus de 8,6 millions d’euros (5 millions (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne

Commentaires (0)

    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is MB. Only files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de
    Les Annuaires du Monde du Chiffre