Une actualité du 11 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2025 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non (...)
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Nature et caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du CGI à compter du 1er janvier (...)
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Un décret vient préciser les règles de facturation et les nouvelles procédures propres à la franchise en base de TVA à la suite des évolutions européennes.
Le décret n° 2024-1195 du 21 décembre 2024, (...)
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L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat rappelant que les sommes encaissées par l'hôtelier pour réservation d’une chambre alors que le client ne s'est pas présenté sont (...)
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Une actualité du 4 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’éligibilité au crédit d’impôt en faveur de la (...)
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Une actualité du 4 décembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant l’amortissement des éoliennes offshore (ou (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au plafonnement de la déductibilité de la contribution sociale généralisée acquittée au titre de certaines (...)
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