Le formulaire de demande d’aides « dispositif d’accompagnement spécifique » a été mis en place temporairement par la Communauté européenne pour faciliter l’accès au financement. Joseph Zorgnotti, (...)
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Le Code des marchés publics publié le 1er août 2006 avait notamment pour objectif de promouvoir l’accès des PME à la commande publique. Néanmoins, la nouvelle réglementation n’est pas suffisante pour (...)
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Le Réseau commande publique du CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables) diffuse un outil de veille marchés online qui permet d'accéder gratuitement à l'ensemble des appels d'offres (...)
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Le CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables) diffuse un questionnaire de 6 questions afin de pouvoir quantifier l'ensemble des déclarations fiscales réalisées par les cabinets. L'objectif (...)
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Lors de la session du 7 juillet 2010, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a adopté un nouveau référentiel normatif et déontologique des missions de l'expert-comptable conforme (...)
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Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et doit maintenant être examiné par le Sénat.Le CNB (...)
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Le Conseil d’Etat rappelle dans un premier temps les règles de déontologie applicable au cas d’espèce. En effet, le code des devoirs professionnels de l’Ordre des experts-comptables, applicable à (...)
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Le Label IDEAS, créé en décembre 2009, a été attribué à six organisations faisant appel au don du public : la fondation Prem Up et les associations Agronomes et Vétérinaires Sans Frontières (AVSF), (...)
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Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, François Baroin, a adressé au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) une lettre relative au visa fiscal.En effet, (...)
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Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, a adressé une lettre au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, relative à la mobilisation nationale en (...)
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Le marché du bilan retraite est un marché porteur pour les experts-comptables. En effet, le potentiel de ce marché est important car dans les 5 années à venir, ce seront près de 3,5 millions de (...)
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La transposition, dans le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, de la directive sur les Services modifie l’ordonnance de 1945 qui réglemente la (...)
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L’International Federation of Accountants (IFAC) a publié, en février 2010, les résultats de sa troisième enquête mondiale intitulée « Global Leadership Survey » menée en octobre 2009 auprès de plus (...)
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Le comité « Petits et Moyens Cabinets » de l'IFAC (International Federation of Accountants) a publié un guide pratique de gestion qui fournit des indications sur la manière dont ce secteur peut mieux gérer (...)
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L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée réglemente la profession d’expert comptable dans le but de satisfaire à des obligations d’intérêt public. Ce texte délimite le périmètre des (...)
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Un cabinet voit partir l’un de ses experts qui était tenu par la clause de non concurrence. La mise en œuvre de la clause sur 3 ans conduit à divers flux tels que prévus au profit de l’expert-comptable. Dès la (...)
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Il y a un an, le taux de TVA applicable au secteur de la restauration en France est passé de 19,6 % à 5,5 %. Dans une lettre du 17 juin 2010 adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil (...)
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Dans un entretien accordé à la revue « Petites affiches », Jean-Marc Bruyère, expert-comptable à Annecy, délivre des conseils pratiques sur l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).Il aborde les (...)
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Un avis relatif à l'extension de l’avenant n° 34 du 5 février 2010 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été (...)
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