Alors que le Sénat doit se prononcer sur la question de l'interprofessionnalité entre les métiers du chiffre et du droit à partir de mercredi prochain, le sénateur Jacques Mézard a de déposé le 2 décembre 2010 (...)
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L'arrêté du 26 novembre 2010 porte approbation des modifications qui ont été apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables. Ces modifications concernent notamment l'affiliation (...)
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L'arrêté du 25 novembre 2010 fixe les modèles de conventions conclues entre les centres de gestion agréés, les associations de gestion agréées et l'administration fiscale.
Deux modèles de conventions (...)
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Dans une Interview accordée à Francilien Info Entreprises, Joseph Zorgniotti, Président du CSOEC, fait le point sur la modernisation de la réglementation encadrant l’activité d’expertise comptable : (...)
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Le CSOEC en partenariat avec l'APCE lance un nouvel outil dédié aux auto-entrepreneurs : le simulateur de charges sociales et fiscales.
Cet outil permet de comparer en un instant le coût social et fiscal de (...)
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La parité tend à se développer dans les conseils d'administration. Une opportunité pour les femmes diplômées experts-comptables, qui viennent de fonder leur association.
Depuis la loi du 23 juillet 2010 sur (...)
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Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, déposé à l'Assemblée nationale le 17 mars 2010, est en cours de discussion au Sénat.
Ce projet de loi met en œuvre (...)
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Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les professionnels de l’expertise comptable doivent mettre en œuvre au sein de leur cabinet des procédures de contrôle interne destinées à prévenir (...)
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Un décret, publié ce jour fixe l'attribution de grades pour les titulaires du DCG et du DSCG.
Le décret n° 2010-1423 du 17 novembre 2010, publié au Journal Officiel du 19 novembre 2010, attribue le grade de (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vient de publier la mise à jour de son guide méthodologique relatif à la mission d'assistance de l'expert-comptable au comité d'entreprise.
En raison (...)
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Le service juridique du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a été interrogé sur la radiation d'un expert-comptable qui n’a pas réglé ses cotisations à la " CAVEC " depuis plusieurs années. (...)
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Quelle que soit la structure juridique de leur entreprise, les exploitants agricoles doivent satisfaire à un certain nombre d’obligations comptables vis-à-vis de la taxation des bénéfices agricoles et de la taxe (...)
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L'expert-comptable, dans le cadre de ses missions, peut réaliser un diagnostic financier de la collectivité territoriale. Un guide pratique réalisé par l'Ordre des experts-comptables présente tous les éléments (...)
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L'accompagnement par un cabinet d'audit et d'expertise des chefs d'entreprises est devenu indispensable dans le contexte actuel où l'environnement économique, juridique et fiscal se complexifie.
Le marché (...)
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Dans une interview accordée à la lettre Francilien Info Entreprises, Julien Tokarz, élu de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France fait le point sur l'évolution du rôle de l'expert-comptable au (...)
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Lorsqu'il saisit le TGI pour le paiement de ses honoraires, l'expert-comptable peut aussi exiger la communication des documents nécessaires à sa mission.
L'expert-comptable, chargé d'assister un comité (...)
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Le service juridique du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a été interrogé sur la possibilité pour un groupement d'employeurs de tenir la comptabilité de leurs adhérents.
L'article L (...)
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Face à l’accélération des restructurations d’entreprises et la complexité du monde des affaires, le comité d’entreprise a la possibilité de recourir à l’assistance d’experts afin de mieux appréhender (...)
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Les missions d'établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales n'étant pas couvertes par un monopole sont donc accessibles à des non membres de l'Ordre.
Les experts-comptables peuvent en (...)
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