L'OEC de Paris Ile-de-France, la CRCC de Paris et la Chambre des notaires de Paris, organisateurs des "Journées de la transmission d'entreprise", dénoncent les modes de transmission qui freinent la croissance des PME. (...)
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Les normes professionnelles d'expertise comptable, qui harmonisent les pratiques des experts-comptables et par là même l'exercice de leurs missions, ont évolué avec le temps, notamment en 2011 pour prendre en (...)
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En cas d'expertise judiciaire, l'expert nommé doit respecter un secret professionnel absolu.
En l'espèce, les actionnaires d'une société d'expertise comptable ont cédé les actions représentant le capital (...)
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Le comité PAIB de l'IFAC publie, le 24 avril 2013, une recommandation de bonne pratique qui signale les domaines où l’application pratique des normes et des référentiels existants en matière de contrôle interne (...)
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L'étude annuelle de La Profession Comptable établit un classement de la profession comptable libérale en France et présente les structures pluridisciplinaires en France qui sont constituées autour de cabinets (...)
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La mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale souhaite renforcer le rôle des experts-comptables dans les dispositifs de détection et d’anticipation des difficultés des entreprises. (...)
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Dans un arrêt du 3 avril 2013, la Cour de Cassation juge que l'expert-comptable n'est pas responsable de l'insuffisante précision des documents bancaires remis par son client pour l'établissement de la (...)
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Le 12 avril 2013, Le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Joseph Zorgniotti, a été reçu par Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint de la présidence de la République. A cette (...)
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Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, a adressé le 16 avril 2013, un courrier à Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, pour lui faire part de (...)
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Joseph Zorgniotti, dans un entretien accordé à la revue Droit & Patrimoine, fait le point sur les projets de sa nouvelle mandature, la profession comptable ou encore l'interprofessionnalité.
Joseph (...)
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Par un arrêt du 21 mars 2013, la Cour d'appel de Nîmes a considéré que l'expert-comptable dont le client avait été l'objet d'un redressement fiscal avait commis un manquement à son devoir d'information de nature (...)
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Les experts-comptables se positionnent comme le conseil privilégié de leurs clients en matière fiscale, juridique et sociale.
Les évolutions démographiques, économiques et règlementaires, induisent de (...)
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Par un arrêt du 7 mars 2013, la Cour d'appel de Paris estime valable la résiliation du contrat par lequel a été externalisée la tenue de comptabilité en conséquence des manquements du comptable à l'exercice de (...)
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Dans un arrêt du 20 mars 2013, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence selon laquelle "dans l’exercice de sa fonction juridictionnelle, le juge des comptes doit s’abstenir de toute appréciation du (...)
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A l'occasion du CICE, Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, a annoncé le lancement de Conseil Sup' SERVICES.
Ce label répond à la volonté de la nouvelle (...)
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Des voix s'élèvent et considèrent que la mise en place de la certification des comptes publics comporte des zones d'ombres et suscite des interrogations.
L'idée de la certification des comptes publics n'est (...)
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La lettre de mission est un élément essentiel de la relation de l'expert-comptable avec son client.
En matière d'expertise comptable, la lettre de mission est obligatoire en application des textes. Au-delà de (...)
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La Cour de cassation exempte un expert-comptable de son obligation de conseil sur la constitution d'une réserve spéciale de participation chez l'un de ses clients.
Dans les faits, une société a recherché la (...)
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