Il n'est pas possible de soutenir qu'un tiers, ayant concédé un engagement dans le cadre d'une passation de contrat public, se trouve dans une situation de conflit d'intérêts, celui-ci ne participant pas à la procédure de passation.

Par un avis d'appel public à la concurrence, un ministre a lancé une procédure de passation en vue de la conclusion, par l'Etat, d'un contrat de concession portant sur l'exploitation d'un stade. Deux groupements momentanés d'entreprises ont déposé leurs candidatures. L'Etat a engagé des négociations avec les candidats et les a invités à remettre leur offre finale. Par un courrier, le ministre a informé l'un des candidats que son offre avait été classée en deuxième position et que des négociations exclusives avaient été engagées avec l'autre soumissionnaire. Le (...)