Le délai écoulé, même de 15 mois, entre la décision d'attribution du marché et l'information d'un candidat évincé du rejet de son offre, n'est pas susceptible de constituer un manquement de l'acheteur à ses obligations.

Une région a engagé une procédure de passation d'un marché public de travaux. Une société évincée a demandé au juge administratif l'annulation de cette procédure. Par une ordonnance du 21 décembre 2023, le juge des référés a annulé la procédure de passation. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 27 septembre 2024 (requête n° 490697), annule l'ordonnance du juge des référés. L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de (...)