UE : compensations de service public en faveur de La Poste française

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La Commission européenne a approuvé deux compensations de service public en faveur de la poste française.

Le 26 mai 2014, la Commission européenne a donné son accord concernant deux compensations de service public en faveur de la poste française.  Opérateur historique en charge du service postal universel en France, la société anonyme à capitaux publics "La Poste" propose également des missions additionnelles comme celle de le présence territoriale et celle du transport et de la distribution de la presse. La Commission européenne a d'une part, autorisé l'abattement fiscal octroyé par la France à La Poste pour la période 2013-2017, cet abattement devant permettre le maintien d'une haute densité de présence postale est conforme aux règles de l'Union européenne concernant les aides d'Etat. La (...)

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