Un décret publié au Journal officiel du 28 septembre 2014 supprime la mise en état d'examen et précise la mise en œuvre de la procédure d'apurement administratif des comptes financiers des EPLE Mer et des EPLEFPA. (...)
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L'IASB propose plusieurs amendements à la norme IAS 12 "Impôts sur le résultat".
Dans un exposé sondage publié le 20 août 2014, intitulé "Recognition of deferred tax assets for unrealised losses : (...)
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L’IASB a publié, le 16 septembre 2014, des amendements aux normes IFRS 10, IFRS 12, IAS 27, IAS 28 et IAS 36 liés à l’évaluation à la juste valeur des investissements cotés dans les filiales, coentreprises et (...)
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Un arrêté, paru au Journal Officiel du 23 septembre 2014, fixe les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif.
L’arrêté du 15 (...)
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Précisions de la CNCC sur le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements (...)
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Une proposition de loi visant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été déposée le 17 septembre 2014 à l’Assemblée Nationale.
La proposition de loi relative à la transparence (...)
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Le décret n° 2014-1063, publié au Journal Officiel du 20 septembre 2014, simplifie le droit des sociétés et certaines obligations comptables applicables aux commerçants.
Ce décret vise à simplifier les (...)
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