Un arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs, a été publié au Journal officiel du 11 janvier 2015.

Celui-ci modifie le précédent arrêté du 8 décembre 2014 et crée plusieurs comptes : le compte 73126 "Contribution additionnelle à l'IS", le compte 73132 "IRVM - Centimes provinciaux", le compte 7357 "Taxe sur les plus-values immobilières", le compte 7384 "Contribution calédonienne de solidarité", le compte 73841 "CCS sur l'IRVM" et le compte 73842 "CCS sur l'IRCDC".  © 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique (...)