Délégation de service public : les règles comptables françaises

Comptabilité publique
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La Revue Fiduciaire Comptable consacre, dans son numéro de décembre 2009, un dossier spécial aux règles comptables françaises applicables aux contrats de délégation de service public dans les comptes sociaux des délégataires.L’étude présente la manière dont ces règles peuvent être mises en œuvre dans diverses circonstances de la vie des contrats :- la comptabilisation initiale et l'évaluation des investissements du concessionnaire ;- le traitement à appliquer aux dépenses intervenant au cours de la phase précontractuelle, puis de celle de construction, ainsi que de la période de préexploitation ;- l'amortissement des immobilisations concédées, non renouvelables et renouvelables (amortissement de caducité, amortissement technique, provision pour renouvellement...) ;- la traduction comptable de (...)

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