La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné le traitement comptable de la participation, instituée à l’article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dans (...)
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La CNCC se prononce sur les modalités de mise en oeuvre et de comptabilisation de la réévaluation libre des actifs immobiliers détenus dans un groupe de SCPI établissant des comptes consolidés selon le (...)
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Mise en chantier dans le prolongement de la crise des subprimes, la norme IFRS 9 relative au traitement comptable des instruments financiers a été publiée le 24 juillet par l’IASB. Son entrée en application est (...)
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La CNCC précise les modalités d’exercice de la mission RSE et plus particulièrement la possibilité d’assurer cette mission par un collège de commissaires aux comptes.
Une recommandation de la (...)
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Les précisions apportées par l’IFRS IC en 2014 pourraient conduire les sociétés cotées à réexaminer leurs partenariats et à modifier leur traitement comptable.
L'IFRIS IC, le comité chargé (...)
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La CNCC précise la comptabilisation d'une prime au succès dans les comptes annuels d'une société de production cinématographique ayant eu connaissance du montant définitif de cette prime attribué par la société (...)
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Le bilan comptable est constitué d'éléments qui permettent aux banquiers et aux investisseurs de s'informer sur la santé des entreprises.
Contrairement aux idées reçues un banquier et un investisseur n'ont (...)
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Mise à jour par l'ACPR de la Notice 2014 relative aux modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV.
Une nouvelle version de la "Notice 2014 relative aux modalités de calcul des (...)
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La CNCC précise le traitement comptable dans les comptes consolidés d'une société de l'écart d’acquisition complémentaire négatif dégagé.
En l'espèce, une société X a acheté, en N-5, 66% d'une (...)
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Pour accompagner la parution d'IFRS 15, plusieurs exemples ont été publiés pour illustrer les conséquences pratiques attendues.
Les impacts de la norme IFRS 15 peuvent être significatifs dans certaines (...)
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Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été déposé à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.
Ce texte, (...)
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Les fusions ou les dissolutions par confusion de patrimoine (TUP) peuvent donner lieu à la constatation d'un mali.
Le mali, différence entre la valeur comptable des titres de la société absorbée détenus par (...)
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Le Collège de l'ANC a adopté le règlement n° 2014-03 relatif au Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
(...)
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La Commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui aligne la sanction prévue pour non présentation de la comptabilité analytique lors d’un contrôle fiscale sur celle prévue pour non (...)
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Une ordonnance relative au développement de la facturation électronique, présentée en Conseil des ministres le 25 juin 2014, a été publiée au Journal Officiel du 27 juin 2014.
L'ordonnance n° 2014-697 du (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au développement de la facturation électronique, qui s'inscrit dans le programme gouvernemental de simplification en faveur des entreprises.
Le 25 juin 2014, le (...)
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Dans un règlement du 5 juin 2014, l'ANC précise le traitement comptable des obligations convertibles en actions, dans les entreprises d'assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Dans un (...)
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Les comptes semestriels sont l'occasion pour les entreprises de signaler les mises à jour des comptes annuels en termes de changements de méthode ou de normes.
Chaque cabinet peut faire sa propre liste des (...)
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Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut échapper à l’obligation de présentation de sa comptabilité sous forme dématérialisée.
Les entreprises qui tiennent une comptabilité sous forme (...)
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