Précisions de la CNCC sur la comptabilisation d'une charge de sous-activité.

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur la comptabilisation d'une charge de sous-activité en résultat d'exploitation ou en résultat exceptionnel dans les comptes annuels et dans les comptes consolidés d'une société, établis selon les règles comptables françaises. Dans sa réponse figurant dans le Bulletin n° 174 de juin 2014, pp. 270-273, la CNCC considère qu'il revient à la société d'apprécier si les opérations qu'elle effectue entrent ou non dans le cadre de son exploitation et de ses activités courantes, et de justifier leur classement comptable au regard de leur caractère courant et normal ou exceptionnel. Le classement (...)