Les enjeux du projet de norme partenariat ED 9

Comptabilité privée
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Le projet de norme sur les partenariats d’entreprise, ED 9 « Joint arrangement », en cours de rédaction à l’IASB (International Accounting Standards Board), devrait modifier les pratiques des entreprises françaises, car elle va rendre obligatoire la mise en équivalence pour les coentreprises et crée une notion nouvelle, « activité commune », pour laquelle les actifs et passifs sont consolidés.Avec cette mise en équivalence, seule une ligne est reprise au compte du résultat après le résultat d’exploitation et une ligne résume les actifs et passifs de la coentreprise au bilan « société mise en équivalence ». Les agrégats financiers, comme le chiffre d’affaires, la rentabilité opérationnelle ou l’endettement net, habituellement retenus par les groupes, ne prendront plus en compte l'activité (...)

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