Le 23 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa. Ce guide répond aux (...)
Lire la suite...
Le 24 septembre 2009, la Commission européenne a proposé le réexamen de la directive prospectus. Cette révision vise à améliorer l'efficacité du régime instauré par cette directive d’une part, et à (...)
Lire la suite...
Un propriétaire a vendu par acte notarié à M.Y., plusieurs lots de copropriété donnés à bail, au prix de 4.300.000 francs, payé par chèque directement entre les parties, en dehors de la comptabilité du (...)
Lire la suite...
L’ordonnance du 30 janvier 2009 et ses décrets d’application transposant la 3ème directive "blanchiment" dans le code monétaire et financier ont réorganisé le dispositif français de lutte contre le (...)
Lire la suite...
Un assureur ayant refusé sa garantie, M. X. l'a fait assigner afin d'obtenir l'application du contrat notamment au titre des échéances de remboursement. L'assureur a alors opposé à M. X. une clause de (...)
Lire la suite...
Le 23 septembre 2009, la Commission européenne a adopté un ensemble de propositions législatives visant à renforcer la surveillance du secteur financier en Europe. Parmi ces propositions figure la création (...)
Lire la suite...
Des époux ont procédé à la mise en vente de leur bien immobilier d'habitation. Un couple d'acheteurs a signé la promesse de vente mais, n'ayant pu obtenir le prêt nécessaire de leur banque, s'est (...)
Lire la suite...
Le 22 septembre 2009, la commissaire européenne à la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, a présenté les résultats d’une étude détaillée sur le niveau et la transparence des frais bancaires (...)
Lire la suite...
Un laboratoire a émis un chèque bancaire à l’ordre de la société C. développement. Ce chèque a été falsifié et crédité sur le compte de la société C. detel emento, ouvert à la Bank Afrika Niger, (...)
Lire la suite...
Selon le rapport d’activité 2008 de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, les dispositifs de médiation sont encore peu connus des assurés car peu évoqués par les organismes (...)
Lire la suite...
Réunis de manière informelle le 17 septembre 2009 à Bruxelles en vue de préparer le sommet du G20 de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (...)
Lire la suite...
Le 16 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une position sur la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des organismes de placement (...)
Lire la suite...
M. X. a conclu avec la société P. une convention de services et de compte courant ayant pour objet la réception, la transmission et l'exécution d'ordres de bourse ainsi que la compensation et la tenue de (...)
Lire la suite...
Le Conseil des ministres qui s'est tenu le 16 septembre 2009 a examiné le projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Les (...)
Lire la suite...
La cour d’appel de Reims a annulé, sur demande du liquidateur judiciaire, la cession de matériels et de véhicules opérée par la société débitrice au profit d’un établissement de crédit-bail qui (...)
Lire la suite...
L'Organisation internationale des commissions de valeurs a publié le 14 septembre 2009 un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds", concernant notamment (...)
Lire la suite...
Mme X. a souscrit cinq contrats d'assurance-vie au bénéfice, pour au moins quatre d'entre eux, de l'épouse de son frère, Mme Y. Le 21 juillet 2003, Mme X. a modifié la désignation des bénéficiaires de (...)
Lire la suite...
La ministre de l’Economie aurait annoncé sa volonté de prolonger le système de garantie de l’Etat proposé via la société de financement de l’économie française (SFEF). La garantie par l’Etat des (...)
Lire la suite...
Le 7 septembre 2009, la présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes, Christine Thin, a remis son rapport public annuel 2008 à la ministre de la Justice et des Libertés. Il s'agit du premier rapport (...)
Lire la suite...
