Exclusion des dommages subis par des biens sur lesquels l'assuré exerce une activité

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La société J. a confié à la société C. la remise à niveau technique de deux centres d'usinage. La société J. se plaignant de dysfonctionnements, l'assureur de la société C. a diligenté une expertise. L'assureur ayant refusé de prendre en charge le sinistre, la société J., après expertise ordonnée en référé, imputant la responsabilité des désordres à l'échec du reconditionnement des machines, a fait assigner la société C. et son assureur devant le tribunal de grande Instance afin d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de sommes représentant le remplacement des deux centres d'usinage et l'indemnisation de son préjudice économique, financier et commercial complémentaire. La société C. a formé une demande reconventionnelle en paiement de factures impayées et a appelé en garantie (...)

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