La Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) et l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae) ont actualisé leur charte commune de 2006.
La CSCA et l'Amrae (...)
Lire la suite...
Toute clause qui tend à réduire la durée de la garantie de l'assureur à un temps inférieur à la durée de la responsabilité de l'assuré est génératrice d'une obligation sans cause, comme telle illicite et (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a indiqué que le projet français d'aides fiscales aux assureurs à raison de n'est pas compatible avec les règles du traité de l'UE en matière d'aides d'Etat.
Dans un communiqué du (...)
Lire la suite...
Lorsque que le gérant s’est rendu caution sans avoir stipulé que cet engagement est lié à ses fonctions, celui ne peut, à défaut de circonstances exceptionnelles, reprocher à la banque d'avoir accordé des (...)
Lire la suite...
L'AMF lance une consultation sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.
Dans un communiqué de presse du 25 janvier 2011, l'Autorité des marchés (...)
Lire la suite...
Un assureur de responsabilité ne peut être tenu d'indemniser le préjudice causé à un tiers par la faute de son assuré que dans la mesure où ce tiers peut se prévaloir contre l'assuré d'une créance née de la (...)
Lire la suite...
Rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
Un arrêté du 20 janvier 2011, publié au Journal officiel du 25 janvier 2011, et relatif à la rémunération des fonds reçus par les (...)
Lire la suite...
La maladie professionnelle liée à l'exposition aux poussières d'amiante étant un événement incertain, elle constitue un aléa inhérent au contrat d'assurance en responsabilité civile de l'employeur fabricant (...)
Lire la suite...
Un décret modifiant le décret du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna a été publié au Journal officiel du 23 janvier (...)
Lire la suite...
Le 18 janvier 2011, le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) a examiné les suites à donner en matière de renforcement de la gouvernance économique de l'UE et l'établissement d'un nouveau (...)
Lire la suite...
Le 20 janvier 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une version modifiée de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou (...)
Lire la suite...
L'Autorité des marchés financiers a mis à jour son instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres (...)
Lire la suite...
L'action engagée contre un assureur dommages-ouvrage n'interrompt pas la prescription de l'action engagée, pour le même ouvrage, contre la même société prise en sa qualité d'assureur en police "constructeur non (...)
Lire la suite...
Le juge du fond apprécie souverainement les éléments de preuve quant à la fausse déclaration intentionnelle de nature à modifier l'opinion de l'assureur quant au risque à assurer et à annuler le contrat (...)
Lire la suite...
La Commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction pécuniaire au montant maximum à une société pour défaut d’information du marché.
Le 17 janvier 2011, la Commission des sanctions de (...)
Lire la suite...
Le prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant pas un contrat réel, c'est dans l'obligation souscrite par le prêteur que l'obligation de l'emprunteur trouve sa cause, dont l'existence, comme (...)
Lire la suite...
