Dans une décision rendue le 10 janvier 2011, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel a sanctionné un établissement de crédit pour cause de méconnaissance des règles de gouvernance et d'insuffisance dans le suivi des risques, l'organisation du contrôle interne et la lutte contre le blanchiment.

Un rapport d'inspection de la Banque de France de 1998 faisait déjà apparaître des insuffisances de l'établissement dans le suivi de ses risques et l'organisation de son dispositif de contrôle interne. Deux rapports présentés en 2003 puis 2009 faisaient état de la persistance de ces lacunes.S'agissant du respect des règles de gouvernance, l'ACP estime que malgré les observations persistantes de la Commission bancaire, le conseil d'orientation et de surveillance (COS) de l'établissement (...)