Devoir de conseil du banquier

Banque / Finance / Assurances
Outils
TAILLE DU TEXTE

La responsabilité de la banque pour manquement à son obligation d'information et à son devoir de mise en garde ne peut être engagée lorsque l'épargnant est suffisamment averti.

Mme X. a assigné sa banque en nullité des contrats de souscription à de produits financiers, et a subsidiairement recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde.Dans un arrêt du 15 décembre 2009, la cour d'appel de Montpellier a rejeté ses demandes en nullité des offres de placement en sicav.Les juges du fond ont relevé que Mme X. a été informée, contrairement à ce qu'elle affirme, qu'une partie de son placement dans le FCP était investie en actions et que la valeur des parts pouvait varier en fonction de l'évolution de l'indice boursier de référence.En (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne