Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Trading à haute fréquence sanctionné par l’AMF

L’AMF sanctionne pour la première fois des traders à haute fréquence, en l'occurence les société Euronext et Virtu. Dans sa décision du 4 décembre 2015, la Commission des sanctions de l’Autorité (...)

Assurance dommages-ouvrage : clause réduisant la garantie de l’assureur réputée non écrite

Toute clause ayant pour effet de réduire la durée de la garantie de l'assureur à un temps inférieur à la durée de la responsabilité de l'assuré est génératrice d'une obligation sans cause et doit être (...)

Cartes de paiement universelles : valeur du plafond des commissions d'interchange jusqu'au 9 décembre 2016

Un décret fixe jusqu'au 9 décembre 2016 à 0,23 % de la valeur de l'opération le plafond des commissions d'interchange applicables aux opérations effectuées par cartes de paiement dites universelles. Le (...)

Répartition de l’assurance responsabilité civile professionnelle des avocats

Lorsqu’un barreau décide de souscrire collectivement une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de ses membres, le conseil de l’ordre peut répartir le coût de cette assurance entre (...)

Souscription de l’assurance "propriétaire non-occupant" par la copropriété

Le ministère du Logement apporte des précisions sur la légalité de l’assurance propriétaire non-occupant souscrite par la copropriété et proposée sous la forme d'un forfait facultatif. L'article (...)

Information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance harmonisant les obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé. (...)

Homologation de modifications au livre II du règlement général de l'AMF

Un arrêté du 3 décembre 2015, publié au Journal officiel du 4 décembre 2015, homologue des modifications apportées au livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).© (...)

Obligations de déclaration et d’information à Tracfin

Publication de lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin (...)

AMF : rapport sur l’ISR dans la gestion collective en France

L’AMF a publié un rapport sur les pratiques en matière d’investissement socialement responsable dans la gestion collective en France. Le 26 novembre 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a (...)

Union bancaire : de nouvelles mesures pour renforcer la protection des dépôts

La Commission européenne propose la mise en place d'un système de garantie des dépôts bancaires dans la zone euro et des mesures destinées à réduire les risques subsistant dans le secteur bancaire. Le 24 (...)

Devoir d’information du prêteur en matière d’assurance

En matière d’assurance, le banquier a un devoir d’information à l’égard de tous les emprunteurs, fussent-ils avertis, sur la possibilité de souscrire une assurance destinée à garantir le remboursement du (...)

Périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement

Publication d'un décret précisant le régime applicable aux sociétés de tiers-financement mentionnées. Un décret du 25 novembre 2015, publié au Journal officiel du 26 novembre 2015, prévoit que les (...)

Frais bancaires de règlement de successions

Précisions ministérielles sur les frais bancaires facturés dans les cas de règlement de succession. A la suite du décès d'un de leurs clients disposant d'un compte courant, les établissements bancaires (...)

ACPR : calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts pour 2015

Publication au JORF d'une décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts pour l'année 2015. (...)

BCE : consultation sur l’harmonisation du système bancaire dans la zone euro

La BCE a lancé une consultation sur un projet de règlement d’harmonisation des règles européennes sur les banques. Le 11 novembre 2015, la Banque centrale européenne (BCE) a lancé une consultation sur (...)

Adaptation du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna

Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna. Une ordonnance portant (...)

Etude comparée sur le cumul des sanctions pénales et boursières au sein de l'UE

Une étude de législation comparée analyse l’application du principe "ne bis in idem" lorsque sont infligées des sanctions pénales et administratives à l'encontre d'auteurs d'abus de marché en Allemagne, Italie, (...)

Responsabilité du courtier d’assurance

Le courtier d’assurance engage sa responsabilité à l'égard de l'assuré s’il ne vérifie pas que les renseignements nécessaires à l’actualisation des risques, transmis à l’assureur, sont suivis d’une (...)

Assurance-crédit de court terme : nouvelles modalités d'intervention publique

Publication au JORF d'un décret relatif aux nouvelles modalités d'intervention publique en matière d'assurance-crédit de court terme. Le décret n° 2015-1453 du 9 novembre 2015, publié au Journal officiel (...)

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