L’administration fiscale apporte des précisions sur la notion d’organismes de recherche et de diffusion des connaissances et actualise les références à la réglementation européenne concernant le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative.

Une actualité du 26 mars 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, à la suite de la consultation publique engagée le 13 avril 2023, sur les conditions que les organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) doivent respecter afin que les dépenses qu’ils facturent aux entreprises puissent ouvrir droit, pour ces dernières, au crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) prévu à l’article 244 quater B bis du code général des impôts. Par ailleurs, (...)