En présence d'un démarchage illicite, encourt la cassation l'arrêt d'appel qui limite l'indemnisation d'un investisseur à une seule période, sans justifier en quoi il ne pourrait plus se prévaloir, au-delà de celle-ci, de la perte d'une chance de percevoir les sommes qu'un autre placement aurait généré.

Un groupe de services financiers a donné mandat à une société de gestion de patrimoine d'exercer une activité de démarchage en vue de souscrire des parts et actions dans des organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) référencés par le groupe.Le 1er décembre 2006, sur proposition du mandataire, une société a investi une certaine somme dans des titres d'une Sicav commercialisés par le groupe.A la suite de la mise en liquidation judiciaire de la Sicav, l'investisseur a (...)