Dans le contexte de crise actuelle, l’amélioration de la gestion de la trésorerie et l'optimisation du besoin en fonds de roulement (BFR) préoccupent de façon croissante les entreprises. Les difficultés (...)
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Pour prononcer la liquidation judiciaire de la SARL, l'arrêt se borne à retenir qu'il est constant en l'espèce que le débiteur n'est pas en mesure de s'acquitter des montants permettant la libération des (...)
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La Commission européenne, dans sa communication du 4 mars 2009 « L'Europe, moteur de la relance », s'est engagée à produire un rapport sur les pratiques de gouvernement d'entreprise dans les institutions (...)
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Selon l'arrêt déféré, le plan de cession de la société de salaison, mise en redressement judiciaire, a été arrêté, au profit de Mme X., par un jugement, lequel a, en outre, ordonné la résiliation (...)
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Le député Bernard Reynès demande à la garde des Sceaux s'il ne serait pas équitable de fixer des montants forfaitaires pour les honoraires des mandataires judiciaires accessibles aux très petites (...)
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Un groupement agricole, mis en liquidation judiciaire par jugement devenu irrévocable, a contesté une créance déclarée, le 9 novembre 2004, par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, (...)
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Une circulaire de la Direction générale du travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale, publiée sous forme de questions-réponses, présente les précautions et mesures à prendre à travers (...)
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