Sociétés - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

L'avocate Brigitte Longuet chargée par le secrétaire d'Etat au Commerce, d'une mission concernant les professions libérales

Le 15 septembre 2009, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce a confié à Brigitte Longuet, avocate au Barreau de Paris, une mission visant à une meilleure prise en compte de la spécificité des (...)

Le rapport Stiglitz de la Commission de la performance économique et du progrès social préconise d'autres indicateurs à celui du PIB

La Commission de mesure de la performance économique et du progrès social, dirigée par Joseph Stiglitz, Amartya Sen et Jean-Paul Fitoussi, a remis le 14 septembre 2009 son rapport, visant à identifier les (...)

L’article L. 225-252 du code de commerce donne qualité à l'actionnaire pour demander au juge de l'exécution d'assortir d'une astreinte une décision exécutoire ayant accueilli l'action sociale en responsabilité exercée ut singuli

Sur la demande de la société A., actionnaire de la société anonyme C., exerçant l'action sociale ut singuli, le tribunal de commerce de Paris a, par un jugement assorti de l'exécution provisoire, condamné (...)

Trentes propositions pour favoriser l'accès des PME au marché

Un rapport sur l’accès au marché des PME, commandé par la Médiation du Crédit, L’Autorité des marchés financiers, la Caisse des dépôts et Nyse Euronext, sera présenté prochainement à la ministre (...)

Contrôle des conventions passées par une SARL avec l'un de ses gérants ou associés

Par acte sous seing privé, la SARL E., ayant pour gérante Mme X., titulaire de 245 parts, a cédé son fonds de commerce à l’EURL E., ayant pour unique associée Mme X. La SARL ayant été mise en (...)

Paquet aérien : adoption par le Conseil européen de deux réglements

Le 7 septembre 2009, le Conseil de l’Union européenne a adopté deux règlements visant à accroître les performances et la sécurité du système aéronautique européen. Le premier règlement porte sur le (...)

SARL : contrôle des rémunérations d'un cogérant ; expertise de gestion sur une faute de gestion

Deux sociétés ont créé une SARL : le capital était détenu à raison de 70 % par la première société, de 26,70 % par M.Y., et de 3,30 % par M.Z. M.X. a été nommé gérant de la société percevant au (...)

Propositions visant à améliorer le dispositif du volontariat international à l'étranger

Dans une interview accordée au quotidien "La Tribune", le directeur d’Ubifrance, l’Agence française pour le développement international des entreprises, est revenu sur le dispositif du volontariat (...)

Brève : les normes dont l'application est obligatoire sont consultables sur le site de l'Afnor

Presse généraliste : "L'accès aux normes est plus facile pour les PME" - La Tribune, 2009/08/31, p. III Texte officiel : "Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation" - JORF, 2009, (...)

Contrats déséquilibrés : transfert d'un contrat de crédit-bail mobilier

Un entrepreneur forestier a conclu un contrat de crédit-bail portant sur un tracteur. Plusieurs mensualités restant impayées, la société de crédit-bail a résilié le contrat. Un partenaire de (...)

Précisions quant aux conditions et à la procédure à suivre par l'employeur pour bénéficier de l'aide à l'embauche prévue par le plan de relance de l'économie pour les TPE

Dans le cadre de la mesure d'aide à l'embauche prévue par le plan de relance de l'économie pour les TPE, le député Pierre Morel-A-L'Huissier voudrait des précisions quant aux conditions et à la procédure (...)

Création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche

"Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche" - JORF, 2009, n° 0197, 27 août, p. 14005 - cliquer ici© 2014 BiblioVigie - Un service de (...)

Nouveau décret pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - JORF, 2009, (...)

Communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance

Lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance. Depuis le début de (...)

Améliorer la sécurité juridique et fiscale des entreprises : les propositions de la CCIP

Dans un environnement juridiquement instable, le risque d’entreprise augmente et son coût surenchérit. Parallèlement, la crainte de désordres normatifs peut entraîner immobilisme et frilosité dans les (...)

Seul l'époux prêteur est habilité à exercer les droits relatifs au compte courant d'associé dont il est titulaire, même si les fonds déposés sont communs

M.B. et M.C. ont constitué une SARL X., dont le capital était réparti entre eux à raison de 300 parts sociales pour M.B. et 200 pour M.C., ainsi qu’une SARL Y., dont le capital était réparti à raison de (...)

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