Un décret relatif à la transmission dématérialisée à Pôle emploi de l'attestation d'assurance chômage délivrée par l'employeur au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, publié (...)
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Un salarié membre de l'équipe dirigeante d'une entreprise peut se prévaloir d'une "clause de changement de contrôle" incluse dans son contrat de travail, dès lors que celle-ci est justifiée par ses fonctions au (...)
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Lorsque le salarié n'a pu prendre ses congés payés annuels en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés acquis doivent être reportés après la (...)
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Les régimes Agirc et Arrco détaillent, dans une circulaire du 13 janvier 2011, les conditions du bénéfice du dispositif dans les régimes complémentaires jusqu’au 30 juin 2011. Ils admettent en outre, (...)
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Les cotisations annuelles des régimes d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professions libérales sont fixées pour 2011, selon les chiffres communiqués (...)
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La Cour de cassation s’est penchée sur la question de la loi applicable à un salarié d’une société de droit anglais temporairement détaché en France.
M. X., qui avait été engagé par une société de (...)
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Un rapport d’information du Sénat sur la dépendance vient d’être rendu public.
Dans un rapport d’information remis le 1er février 2011, le Sénat revient notamment sur le recours sur succession pour les (...)
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