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Précisions sur la réforme des majorations familiales Agirc et Arrco

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire du 7 juillet 2011 fait le point sur les nouvelles conditions d’attribution des majorations familiales Agirc et Arrco et sur la condition d’ouverture du droit à pension de réversion Agirc sans condition d’âge concernant le conjoint ayant au moins deux enfants à charge au moment du décès de l’allocataire.

La réforme s'applique aux liquidations d'allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2012 : allocations de droits directs prenant effet à compter du 1er janvier 2012 ; allocations de réversion d'actif prenant effet à compter du 1er janvier 2012 ; réversions d'allocataires lorsque la retraite de l'ouvrant droit a pris effet à compter du 1er janvier 2012. Ces allocations peuvent bénéficier soit d'une majoration pour enfant(s) à charge soit d'une majoration pour enfants nés (...)

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