La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches.
Dans le (...)
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Les permanences nocturnes constituent du temps de travail effectif dans leur intégralité, peu important les variations d'intensité et les périodes d'inaction.
M. X., salarié d'une association, a saisi la (...)
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Un mode de management appliqué à tout le personnel peut donner lieu à des débordements à l'égard d'un salarié dont la réalité s'apprécie par rapport aux conséquences réelles sur la santé du salarié.
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Dans une décision rendue le 23 septembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de L. 643-5 du code de la sécurité sociale relatives à l'inaptitude au (...)
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Dans une décision rendue le 23 septembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale relatives à (...)
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Dans un arrêt du 22 juin 2011, la Cour de cassation censure la cour d'appel qui n'a pas déduit des éléments de faits une discrimination syndicale.
Le 30 juin 2008 Mme X. part en retraite et saisit la (...)
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