Publication d'un décret relatif aux indemnités journalières maladie.
En l'état actuel de la réglementation, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des (...)
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Deux arrêtés du 19 décembre 2011 fixant des modèles de formulaire relatifs aux contributions sur les dépenses en matière de santé ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2011 :- le premier (...)
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Pour dire une société coupable de débauchage fautif, le juge doit vérifier de façon concrète si le transfert relativement massif vers cette société a entraîné une véritable désorganisation de la société (...)
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Un arrêté relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens a été publié au Journal (...)
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Afin de dégager des ressources supplémentaires pour le financement de l'apprentissage, un décret publié au Jounral officiel du 24 décembre 2011 prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 du (...)
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Un décret du 22 décembre 2011, publié au Journal officiel du 23 décembre 2011, fixe au 1er janvier 2012 le montant du SMIC horaire à 9,22 € brut, soit 1.398,37 € mensuels sur la base de la durée (...)
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Une ordonnance du 22 décembre 2011, publiée au Journal officiel du 23 décembre 2011, adapte à Mayotte les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes (...)
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